Mentions Légales

Le présent site est la propriété de JLM-WEB

JLM-WEB

17000 LA ROCHELLE

Tel: 05.46.09.81.55

SIRET 387 859 705

TVA non applicable art. 293B du CGI

Direction de la publication JLM-WEB

Agence JLM-WEB Design La Rochelle  www.jlm-web.fr

Hébergeur : MavenHosting

LES PHOTOS DE CE SITE NE SONT PAS LIBRES DE DROIT

 

1. Informations

Le site JLM-WEB est accessible aux utilisateurs 7j/7 et 24h/24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société JLM-WEB.

2. Description des services fournis

Le site JLM-WEB a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Société JLM-WEB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site JLM-WEB sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site JLM-WEB ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 4. Propriété – Droits d’auteur

JLM-WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, photos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JLM-WEB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

La Société JLM-WEB ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site JLM-WEB, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site JLM-WEB contient des liens vers d’autres sites, et n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites ainsi visités, et en conséquence n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

 6. Loi Informatique et liberté

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations facultatives fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact sont destinées à JLM-WEB à des fins de gestion administrative uniquement.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.